Veille

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Publié le 28 Septembre 2022 Transport - Douane
PLF pour 2023 et Code des douanes
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Publié le 23 Septembre 2022 Affaires - Pénal des affaires
Droit de visite de l’article 60 du Code des douanes : inconstitutionnel
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Publié le 14 Septembre 2022 Transport - Douane
Intérêts de retard : AMR douanier annulé et remplacé et défaut d’information
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Publié le 12 Septembre 2022 Affaires - Pénal des affaires
Délit d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées : même sans passage de frontière douanière