Veille

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Publié le 11 Mai 2022 Transport - Douane
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
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Publié le 04 Avril 2022 Affaires - Pénal des affaires, Sociétés et groupements
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
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Publié le 09 Mars 2022 Affaires - Pénal des affaires
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
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Publié le 08 Mars 2022 Pénal - Procédure pénale
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
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Publié le 03 Mars 2022 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
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Publié le 02 Mars 2022 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
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Publié le 07 Février 2022 Transport - Route
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
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Publié le 07 Février 2022 Transport - Douane
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
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Publié le 03 Février 2022 Transport - Douane
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ...
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Publié le 25 Janvier 2022 Affaires - Pénal des affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
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Publié le 24 Janvier 2022 Affaires - Pénal des affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
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Publié le 18 Janvier 2022 Affaires - Pénal des affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
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Publié le 05 Janvier 2022 Affaires - Pénal des affaires
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
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Publié le 23 Décembre 2021 Transport - Douane
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
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Publié le 15 Décembre 2021 Affaires - Pénal des affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
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Publié le 02 Décembre 2021 Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?