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Publié le 15 Décembre 2021 Affaires - Pénal des affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
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Publié le 02 Décembre 2021 Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
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Publié le 23 Novembre 2021 Transport - Douane
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
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Publié le 17 Novembre 2021 Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
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Publié le 02 Novembre 2021 Pénal - Procédure pénale
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
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Publié le 31 Août 2021 Pénal - Procédure pénale
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
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Publié le 03 Août 2021 Pénal - Procédure pénale
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
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Publié le 28 Juillet 2021 Pénal - Procédure pénale
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
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Publié le 07 Juillet 2021 Pénal - Procédure pénale
Visite et saisie de sécurité intérieure : quelques précisions
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Publié le 06 Juillet 2021 Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
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Publié le 06 Juillet 2021 Affaires - Pénal des affaires
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul...
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Publié le 06 Juillet 2021 Pénal - Procédure pénale
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
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Publié le 05 Juillet 2021 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
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Publié le 02 Juillet 2021 Transport - Douane
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
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Publié le 02 Juillet 2021 Pénal - Droit pénal spécial
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
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Publié le 01 Juillet 2021 Pénal - Procédure pénale
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur...