Fils d'actualités juridiques

Image

20

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
Image

19

Mar - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus
Image

19

Mar - 20

Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Image

18

Mar - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus