Droit pénal

En France et à l'international, le cabinet de Maître Hautot accompagne l'ensemble de ses clients, particuliers ou entreprises,  tout au long du processus judiciaire :

Du placement en garde à vue, à la phase de l’instruction jusqu'au jugement (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle...) et après le procès pour la réalisation des demandes d’aménagement de peines et des requêtes, le cabinet vous défend, vous assiste, vous conseille.

Ainsi, le cabinet traite régulièrement des problématiques suivantes :


  • Assistance en garde à vue,  présentation au Procureur, défèrement devant le Juge d'instruction
  • Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises
  • Défense pénale d'urgence, comparution immédiate, placement en détention provisoire
  • Débat contradictoire, requête en aménagement de peine
  • Procédure d'extradition et mandat d'arrêt européen
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit pénal routier, procédure de suspension de permis

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Qu'il s'agisse de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de faux et usages de faux, de corruption ou encore de mise en jeu de la responsabilité pénale pour un non respect des normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés, un dirigeant d'entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée sur de nombreux aspects. 

​​​​​​​Les conséquences pénales et financières être importantes.


Pour anticiper ce risque pénal, Me Michaël Hautot intervient en prévention par la mise en place d'audits et d'actions de compliance au sein des entreprises mais aussi en accompagnement et représentation des dirigeants dans les procédures judiciaires.

DROIT PENAL DE LA PRESSE

Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personnalité publique,  le cabinet a développé une compétence reconnue en droit pénal de la presse. 

Ainsi, Me Michaël Hautot intervient dans toutes les procédures s'y rapportant. 


  • Diffamations et injures publiques et non publiques (juridictions civiles et pénales, référé et fond)
  • Provocation à la haine, à la commission de crimes ou de délits
  • Atteinte à la présomption d’innocence
  • Atteinte à la vie privée (juridictions civiles et pénales, référé et fond)
  • Mise en oeuvre de droit de réponse et de rectification
Il est aisé de nuire à la réputation, il est difficile de faire taire la rumeur.

Le Cabinet de Me Michaël Hautot vous apportera l'expertise et la compétence nécessaire pour vous défendre.
 

DROIT DES AFFAIRES

Fort d'une longue expérience professionnelle acquise dans des groupes français et internationaux, bilingue en anglais, Maître Michaël Hautot conseille et assiste, artisans, commerçants, P.M.E et entreprises internationales dans la gestion et le suivi de leurs dossiers, en France ou à l'international sur les aspects suivants :

  • Négociations et rédaction des contrats 
  • Gestion des contentieux 
  • Arbitrage 
  • Préparation des marchés publics, français ou européens et des appels d'offres internationaux
  • Gestion des risques et audit de compliance
  • Mise en place des assurances
  • Rédaction des garanties de paiement