LES CONTRATS ET LE CONTENTIEUX

Cette expertise du contrat et du contentieux, développée et consolidée durant ses anciennes fonctions de directeur juridique au sein de groupes internationaux, Me Michaël Hautot la met à disposition de sa clientèle d'artisans, PME-PMI et groupes industriels et de services. 

Le cabinet est en mesure de vous accompagner dans les domaines suivants en France et à l'International :

  • Les négociations contractuelles de toute nature, la gestion des risques opérationnels, le suivi de vos projets industriels.
  • L'accompagnement pour les appels d'offres européens, internationaux ou les marchés publics.
  • La mise en place et le suivi des contrats FIDIC, de groupement d'entreprises et de consortium.
  • Les polices d'assurances et les sinistres éventuels, la mise en place des garanties de paiement.
  • Votre défense et représentation dans les procédures contentieuses, arbitrages et MARD.

LES AFFAIRES ET LE RISQUE PENAL

Qu'il s'agisse de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de faux et usages de faux, de corruption ou encore de mise en jeu de la responsabilité pénale pour un non respect des normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés, un dirigeant d'entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée sur de nombreux aspects. 

​​​​​​​Les conséquences pénales et financières être importantes.

Le cabinet de Me Hautot vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants :

  • Audit des risques juridiques, développement d'un programme de compliance. 
  • Accompagnement et représentation dans les procédures judiciaires pénales et contentieuses. 
  • Conseil et stratégie de défense, négociations des Conventions Judiciaires d'Intérêt Public.

LES DELITS ET LES CRIMES - CIVILS OU MILITAIRES

Notre clientèle composée de particuliers, d'entreprises et de militaires, en France et à l'international apprécie notre disponibilité et expertise pénale.

De la première phase d'enquête jusqu'au jugement, qu'il s'agisse d'une procédure française ou internationale, le cabinet MH Avocat vous assiste et vous accompagne pour l'ensemble de votre dossier. 

Pour une défense robuste et efficiente, le cabinet de Me Hautot est à vos côtés pour :

  • Représentation devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises et juridiction militaire.
  • Défense pénale d'urgence, comparution immédiate, placement en détention provisoire.
  • Débat contradictoire, requête en aménagement de peine.
  • Procédure d'extradition et mandat d'arrêt européen

LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LE DROIT PENAL

Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personnalité publique,  le cabinet a développé une compétence reconnue en droit pénal de la presse. 

Parce que le droit de dire et d'écrire est la première des Libertés, Me Hautot vous défend pour :

  • Diffamations et injures publiques et non publiques (juridictions civiles et pénales, référé et fond).
  • Provocation à la haine, à la commission de crimes ou de délits.
  • Atteinte à la présomption d’innocence.
  • Atteinte à la vie privée (juridictions civiles et pénales, référé et fond).
Il est aisé de nuire à la réputation, il est difficile de faire taire la rumeur.