Fils d'actualités juridiques

Image

08

Jul - 19

Pénal - Pénal
Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser...
Image

06

Jul - 19

Affaires - Affaires
Proposition de loi « Cyberhaine » : le scrutin public fixé au 9 juillet
Image

05

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé