Fils d'actualités juridiques

Image Marine Le Pen, candidate du FN à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation...
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Apr - 17

Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne