Fils d'actualités juridiques

Image

19

Oct - 17

Pénal - Pénal
Impossibilité d’interroger le témoin à charge : mode d’emploi d'appréciation de l’équité de la procédure
Image

18

Oct - 17

Civil - Personnes et familles
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son...
Image

18

Oct - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
Image

17

Oct - 17

Pénal - Pénal
Affaire "Karachi" : le témoin assisté ne peut pas former de pourvoi en cassation !