Fils d'actualités juridiques

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Jun - 16

Affaires - Affaires
Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ?
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14

Jun - 16

Pénal - Pénal
Placement sous écrou extraditionnel : renvoi de deux QPC
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13

Jun - 16

Public - Public
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
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13

Jun - 16

Pénal - Pénal
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?