Avocat comparution immédiate Aix-en-Provence

La comparution immédiate permet au procureur de faire juger une personne dès la fin de sa garde à vue. La défense dispose de quelques heures pour prendre connaissance du dossier, réunir des justificatifs et préparer l'audience. Le risque d'incarcération le jour même est réel.

Comment se déroule la procédure ?

À l'issue de la garde à vue, la personne est conduite au tribunal et présentée au procureur de la République. C'est le défèrement. Elle comparaît ensuite devant le tribunal correctionnel, le jour même ou dans les jours qui suivent.

Avant l'audience, l'avocat consulte le dossier et s'entretient avec son client.

Être jugé tout de suite ou demander un délai ?

Le prévenu ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord, donné en présence de son avocat. Il peut demander un délai pour préparer sa défense. L'affaire est alors renvoyée de quelques semaines.

Ce choix est stratégique. Un délai permet d'étudier le dossier, de soulever des nullités et de réunir des pièces. En contrepartie, le tribunal décide du sort du prévenu jusqu'à l'audience : liberté, contrôle judiciaire ou détention provisoire. Maître Hautot vous expose les deux options et leurs conséquences avant que vous ne décidiez.

Le rôle de la famille : les garanties de représentation

Les proches peuvent aider concrètement la défense. Le tribunal doit être convaincu que le prévenu se présentera à son procès. Transmettez au cabinet, le plus vite possible :

  • un justificatif de domicile ou une attestation d'hébergement, avec la pièce d'identité de l'hébergeant
  • un contrat de travail, des bulletins de salaire ou une promesse d'embauche
  • le livret de famille et tout document sur la situation familiale
  • les justificatifs de soins en cours, le cas échéant

Ce que plaide l'avocat

La défense porte d'abord sur la procédure : régularité de l'interpellation, de la garde à vue et des perquisitions. Elle porte ensuite sur les faits et leur qualification. Elle porte enfin sur la peine : sursis, peine aménagée, absence de mandat de dépôt.

Après le jugement

Le délai pour faire appel est de dix jours. En cas de condamnation à une peine d'emprisonnement, un aménagement de peine peut être demandé.

Un proche est déféré aujourd'hui ? Appelez le 06 22 60 61 69.