<< Retour aux articles
Image

Incarcération en France : quelle politique menée ?

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
11/05/2021
Objectif du garde des Sceaux : favoriser la réinsertion et mieux lutter contre la récidive. Plusieurs moyens d’action à l’instar des SAS, des établissements InSERRE, des quartiers dits de respect ou encore des peines alternatives à la détention.
Le député, Pierre Morel-À-L'Huissier, interroge le garde des Sceaux sur les réflexions actuelles en matière d’incarcération, intégrant notamment le concept de prison ouverte. 
 
Le ministre rappelle sa priorité : favoriser la réinsertion des personnes détenues et mieux lutter contre la récidive. Néanmoins, il souligne que « Si la prison est nécessaire afin d'assurer la sécurité publique, les conditions de détention doivent être dignes » (voir sur le sujet Dignité en détention : la loi au Journal officiel, Actualités du droit, 9 avr. 2021). Cela passe par la réduction de la surpopulation carcérale, l’amélioration des conditions de travail des personnels ou encore la diversification des établissements pénitentiaires permettant d’individualiser les prises en charge.
 
Il donne l’exemple du centre de détention de Casabianda : premier établissement sans mur d’enceinte, accueillant des détenus volontaires, condamnés à une peine d’emprisonnement supérieure à 2 ans, présentant des aptitudes pour le travail agricole. Objectif : la responsabilisation des détenus et la préparation au retour à la vie civile à moyen ou long terme.
 
Autres structures ayant la même vocation : les structures d’accompagnement vers la sortie (SAS). « Il s'agit de quartiers rattachés à un centre pénitentiaire, visant à favoriser l'autonomisation des détenus et à les accompagner dans leurs démarches de réinsertion ». Sont concernés les condamnés dont le reliquat est inférieur ou égal à deux ans. Sur le plan immobilier, ces quartiers sont conçus pour s’insérer dans leur environnement. « Dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire de 15.000 nouvelles places de prison, les SAS ont vocation à remplacer des structures développées successivement au titre de la préparation à la sortie » (v. Prison : 15 000 nouvelles places d’ici 2027, Actualités du droit, 20 avr. 2021). Au 1er janvier 2021, trois SAS ont été mises en service à Marseille, Bordeaux et Poitiers et 13 opérations de construction sont engagées.
 
Enfin, un programme expérimental concernant des prisons orientées sur le travail a été engagé : les établissements InSERRE (innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi). Trois établissements de 180 places chacun devraient voir le jour d’ici 2025 et 2026. Objectif : « attirer des activités économiques à plus forte valeur ajoutée que celles existant actuellement en prison ». La personne détenue pourra valoriser l’expérience acquise. Puis un régime de détention renouvelé permettra une responsabilisation des personnes détenues dans la gestion des tâches quotidiennes.
 
« À ces nouvelles structures s'ajoutent des régimes de détention innovants favorisant l’autonomisation et la responsabilisation des détenus par la création de quartiers « dits de respect ». Ils offrent aux intéressés « une plus grande autonomie et des conditions de détention assouplies en contrepartie d'un respect des règles de vie en détention ». La prise en charge individuelle et collective est renforcée. Aujourd’hui 37 établissements comprennent un quartier de respect, 3 243 détenus sont donc concernés.
 
Dernier point : la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vise à favoriser les alternatives à la détention en facilitant l’exécution des peines ou des mesures de sureté en milieu ouvert lorsque cela est possible. « Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à un mois est désormais prohibé » rappelle le ministre. Le principe étant un aménagement ab initio des peines d'emprisonnement inférieures ou égales à un an. Le chiffre a d’ailleurs augmenté de 3 à 11 % en un an.
 
   
 
 
Source : Actualités du droit