Fils d'actualités juridiques 04 Apr - 19 Pénal - Pénal Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent 04 Apr - 19 Affaires - Affaires Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes 04 Apr - 19 Affaires - Affaires, Sociétés Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages 04 Apr - 19 Pénal - Pénal Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure... « 1 2 ... 294 295 296 297 298 299 300 ... 520 521 »