Fils d'actualités juridiques

Image Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le 23 mars 2018

24

Mar - 18

Civil - Civil
Réforme de la Justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation
Image

22

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Image

21

Mar - 18

Affaires - Affaires
Au sommaire de la RLDA de mars :
Image

21

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée